Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2020-6B_1111-2020
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  1. 17.01.2020 1B 600/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 08.07.2021 6B 17/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  3. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  4. 09.11.2020 1C 115/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI, péremption
  5. 30.06.2021 6B 1279/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire
  6. 11.11.2020 6B 741/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (acquittement), arbitraire
  7. 24.01.2020 1B 7/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 11.03.2022 6B 568/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (meurtre) ; fixation de la peine
  9. 21.04.2020 1C 104/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; arrêté de classement
  10. 18.09.2020 2D 4/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; reconsidération
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