Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2020-4A_487-2020
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  1. 30.03.2017 4A 8/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assitance judiciaire
  2. 03.09.2008 2C 212/2008 Pertinence 39% publié
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    Santé & sécurité sociale
    Interdiction d'employer du personnel le dimanche et les jours fériés
  3. 17.01.2023 6B 950/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  4. 24.11.2020 6B 1207/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale; escroquerie; dommages à la propriété, violation de domicile, etc.)
  5. 30.05.2023 6B 24/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  6. 07.07.2016 6B 726/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prescription, indemnité, délai de recours au Tribunal fédéral, recours tardif
  7. 03.07.2024 6B 257/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (indemnités)
  8. 01.09.2014 5A 547/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte, procès-verbaux desaisie
  9. 15.12.2000 C 314/00 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  10. 31.05.2010 4A 159/2010 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention collective
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