Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2020-4A_487-2020
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  1. 04.02.2020 5A 82/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 13.12.2000 I 358/00 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  3. 16.05.2019 8C 401/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité)
  4. 09.10.2020 6B 1043/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [faux dans les titres, etc.])
  5. 02.06.2020 2C 211/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal; récusation administrative
  6. 13.01.2012 8C 200/2011 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 06.10.2022 2C 805/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), Impôt fédéral direct (sauf soustraction)
  8. 08.05.2012 2C 1017/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Requête d'extension des horaires d'ouverture d'une station de lavage de véhicules
  9. 11.11.2005 1A.1/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    activité d'aéromodélisme en zone agricole; ordre de démolition; art. 24 LAT, 11 al. 2, 15 LPE, 36 OPB
  10. 28.04.2020 5A 286/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
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