Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2020-4A_487-2020
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  1. 08.10.2010 4A 350/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_350/2010]; contrat de travail; licenciement collectif [4A_360/2010]
  2. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  3. 27.03.2006 4P.285/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 8, 9, 27 et 29 Cst.; procédure civile genevoise; concurrence déloyale
  4. 06.09.2023 7B 32/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité
  5. 04.02.2020 2C 54/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, période fiscale 2003-2012 (soustraction et tentative de soustraction), délaai pour le paiement d'une avance de frais
  6. 07.03.2019 8C 754/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (procédure de première instance, condition de recevabilité)
  7. 29.03.2022 8D 4/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 07.08.2003 2A.166/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  9. 29.06.2013 2C 886/2012 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction d'employer des travailleurs le dimanche et jours fériés assimilés
  10. 01.10.2002 2A.542/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.