Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2020-1C_485-2019
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  1. 03.12.2020 4A 535/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée
  2. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  3. 27.04.2012 1C 528/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire un centre de tri et de transfert des déchets
  4. 12.12.2022 9C 119/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  5. 27.06.2013 1C 55/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi n° 10702 modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées
  6. 16.11.2021 2C 438/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  7. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement; prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement partiel d'un site pollué
  8. 06.01.2017 1C 4/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 01.12.2011 1C 532/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire et police des constructions; effet suspensif
  10. 19.11.2012 1C 124/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire une halle de stockage de fourrage avec place de compostage intercommunale en zone agricole
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