Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2016-1B_254-2016
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  1. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
  2. 26.05.2020 6B 160/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
  3. 25.07.2016 1B 136/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; légalité d'une autorisation d'exploiter une découverte fortuite provenant d'une surveillance secrète et d'une autorisation de surveillance secrète
  4. 02.04.2007 1B 29/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
  6. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  7. 04.05.2017 1B 145/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 02.05.2013 6B 40/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLStup; fixation de la peine; principe de la bonne foi, etc.
  9. 23.03.2001 1P.133/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 27.10.2000 1P.520/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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