Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2014-9C_134-2014
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  1. 21.09.2023 5A 105/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement
  2. 27.04.2004 1A.64/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  4. 13.09.2013 6B 504/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Interruption d'exécution de peine (art. 92 CP); interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH)
  5. 23.09.2013 9C 400/2013 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (prestations pour survivants)
  6. 25.04.2023 5A 197/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  7. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  8. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  9. 08.12.2016 1C 616/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remblayage d'une parcelle en zone agricole
  10. 02.12.2016 2C 647/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
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