Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2010-6B_843-2010
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  1. 14.10.2010 6B 843/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; fixation de la peine
  2. 27.05.2010 6B 449/2010 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  3. 14.10.2010 6B 837/2010 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, etc.; arbitraire
  4. 27.05.2010 6B 448/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, menaces, contrainte, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
  5. 12.11.2010 6B 945/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance mixte de non-lieu et de renvoi (escroquerie, gestion déloyale); arbitraire
  6. 29.09.2009 6B 757/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (contravention à la loi fédérale sur la navigation aérienne)
  7. 11.10.2008 6B 817/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse par dol éventuel
  8. 14.05.2010 6B 409/2010 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse par dol éventuel
  9. 18.05.2009 6B 296/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie
  10. 08.12.2007 6B 780/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures
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