Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2010-6B_843-2010
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4043 pages similaires trouvées pour aza://14-10-2010-6B_843-2010
  1. 30.04.2009 6F 8/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30.03.2004 (6S.438/2003)
  2. 01.12.2009 6B 829/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  3. 23.05.2008 6B 757/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur la circulation routière; arbitraire
  4. 08.07.2004 5P.194/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 02.03.2009 6F 3/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision des arrêt du Tribunal fédéral du 22 février 2008 (6B_592/2007) et du 13 juin 2008 (6B_340/2008)
  6. 10.03.2011 5A 647/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  7. 15.04.2008 6B 672/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale
  8. 22.06.2010 6B 360/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  9. 03.09.2009 6B 47/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, acte d'ordre sexuel avec une enfant, contrainte, etc.
  10. 02.09.2008 6F 10/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juin 2008 (6B_340/2008)
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