Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2010-6B_843-2010
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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  10. 06.03.2009 6B 1/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
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