Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2010-6B_843-2010
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  1. 24.09.2009 6B 828/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    inconnu
  2. 14.06.2008 6B 365/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure
  3. 14.05.2009 6B 212/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives de contrainte, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues
  4. 29.04.2010 6B 355/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dommage à la propriété, etc.; demande de relief
  5. 18.01.2010 6B 1101/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, usure
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (lésions corporelles simples qualifiées, etc.)
  7. 26.02.2010 6B 157/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  8. 08.06.2009 6B 647/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de publication d'un jugement
  9. 02.12.2008 6B 966/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 19.06.2009 6B 454/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
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