Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2010-6B_843-2010
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  1. 29.04.2010 6B 339/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  2. 02.11.2009 6B 699/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 08.12.2007 6B 721/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; injure
  4. 12.10.2009 6B 874/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conversion de la peine de travail d'intérêt général en peine privative de liberté
  5. 22.12.2009 6B 1069/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, injure
  6. 10.12.2009 6B 995/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraventions à la loi fédérale sur la cirulation routière
  7. 07.04.2009 6B 283/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  8. 11.03.2009 6B 1049/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, brigandage aggravé
  9. 28.12.2009 6B 1047/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (art. 385 CP); arbitraire
  10. 16.10.2008 6B 847/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; infractions à la LStup
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