2231 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-10-2008-6B_617-2008
-
22.09.2021 6B 580/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
-
13.08.2021 6B 387/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
-
31.05.2002 2A.529/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
20.10.2008 2C 397/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
12.05.2023 6B 749/2022
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
-
28.12.2017 6B 704/2017
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
-
28.09.2017 6B 954/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle; internement
-
17.05.2017 6B 331/2017
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRecours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
-
06.08.2001 6S.398/2001
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
29.11.2008 6B 934/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement