Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2005-5P-266-2005
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  1. 14.10.2005 5P.266/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 + 29 Cst. (propriété par étages)
  2. 21.10.2005 5C.183/2005 Pertinence 89% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étages
  3. 30.08.2011 5A 216/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (indemnité)
  4. 10.04.2001 1P.90/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 19.09.2000 1P.387/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 18.05.2012 5A 760/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    annulation d'une décision de l'assemblée des copropriétaires
  7. 19.09.2000 1P.385/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 05.10.2010 1C 325/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de bâtir
  9. 08.08.2023 4A 499/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'une part d'étage; action minutoire pour défaut de surface habitable,
  10. 09.02.2011 1C 320/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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