Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2004-5P-334-2004
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  1. 14.10.2004 5P.334/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 30.07.2007 1F 1/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22.12.1999 (1P.600/1999)
  3. 22.07.2002 5P.216/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 14.02.2012 4A 667/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
    procédure civile; appel en cause
  5. 02.05.2005 5P.444/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (expertise, action en paternité)
  6. 29.10.2003 5C.93/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 14.03.2003 4P.3/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 22.11.2012 5A 518/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  9. 29.10.2003 5P.125/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 05.01.2006 5P.240/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (dépens; action en revendication)
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