Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2004-5P-247-2004
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  1. 14.10.2004 5P.247/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  2. 11.01.2005 4C.199/2004 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de restituer des choses consignées ou vendues sous condition résolutoire; demeure du créancier
  3. 17.12.2018 4A 243/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    faits implicites
  4. 01.04.2011 4D 4/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente mobilière; garantie pour les défauts
  5. 09.10.2003 4C.204/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 08.12.2023 4A 11/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse;
  7. 07.03.2003 4P.250/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  8. 01.06.2006 4C.408/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  9. 01.06.2006 4C.410/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  10. 01.06.2006 4P.308/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.