Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2022-6B_964-2022
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  1. 14.09.2022 6B 964/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Retrait du recours (faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (LEI); exemption de peine)
  2. 04.04.2022 6B 374/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; dommages à la propriété, etc.; assistance judiciaire
  3. 02.08.2022 6B 805/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Retrait du recours (exemption de peine; sursis; expulsion)
  4. 26.05.2023 6B 1457/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (exécution de la peine sous la forme de la surveillance électronique; arbitraire)
  5. 14.06.2022 6B 599/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  6. 16.02.2023 6B 1531/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plainte contre Curabilis)
  7. 09.02.2023 6B 1350/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; sûretés non fournies dans le délai imparti
  8. 26.04.2023 6B 1498/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (lésions corporelles par négligence)
  9. 18.05.2022 6B 400/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (révision d'une ordonnance pénale)
  10. 26.10.2022 6B 1156/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine privative de liberté sous la forme d'un travail d'intérêt général
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