Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2021-5A_345-2021
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  1. 14.09.2021 5A 345/2021 Pertinence 100%
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    Droits réels
    servitude de passage
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  3. 28.01.2013 8C 636/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 28.06.2016 6B 636/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, dépôt tardif du recours au Tribunal fédéral
  5. 31.01.2017 2C 636/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Déni de justice
  6. 21.12.2007 5A 636/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  7. 12.08.2020 5A 636/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  8. 21.07.2015 6B 636/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  9. 20.08.2014 5A 636/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation avec gestion
  10. 30.10.2020 9C 636/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
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