Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2018-5A_126-2018
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  1. 14.09.2018 5A 126/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en contestation d'une décision sociale d'une assocation (droit d'être entendu)
  2. 14.09.2012 5A 398/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification d'un droit de visite
  3. 01.02.2016 5A 897/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (modification du jugement de divorce)
  4. 09.12.2019 4A 328/2019 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; prêt partiaire
  5. 14.08.2003 1P.331/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 20.09.2023 5A 108/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, attribution d'une propriété
  8. 21.03.2017 6B 259/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, gestion fautive etc., principe d'égalité des armes, droit d'être entendu
  9. 15.04.2008 6B 59/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de soit-communiqué et de refus d'inculper (diffamation, etc.)
  10. 24.02.2004 1P.727/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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