Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2018-5A_126-2018
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 09.12.2005 4C.270/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 29.09.2022 6B 1387/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu
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