Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2017-1C_72-2017
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  1. 14.09.2017 1C 72/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa
  2. 12.10.2004 1P.28/2004 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 21.03.2005 1P.46/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 11.12.2019 1C 288/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et de démolir
  5. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 10.10.2022 1C 120/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire
  7. 18.10.2019 1C 68/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine, mise à l'inventaire d'un immeuble
  8. 21.04.2020 1C 104/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; arrêté de classement
  9. 26.01.2023 1C 733/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 30.11.2006 1P.842/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection des monuments historiques
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