Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2017-1C_72-2017
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  1. 13.04.2023 6B 857/2022 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale ; défense d'office ; arbitraire, principe in dubio pro reo, liberté d'expression
  2. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  3. 31.08.2021 1C 634/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; Transformation d'un bâtiment
  4. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 9% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  5. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  6. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  7. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  8. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
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