Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2016-6B_575-2016
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  1. 06.04.2009 2C 871/2008 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer pour une durée de six mois; interdiction de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique; amende
  2. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  3. 07.08.2018 5A 191/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
  4. 24.02.2012 6B 703/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meutre; internement; arbitraire
  5. 15.06.2023 6B 1180/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  6. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  8. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  9. 07.01.2013 6B 410/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; fixation de la peine; arbitraire;
  10. 16.11.2010 6B 624/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décisions de non-lieu (voies de fait, injure, menaces, violation de domicile, agression)
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