3055 pages similaires trouvées pour aza://14-09-2016-6B_575-2016
-
17.01.2007 I 50/06
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (AI)
-
30.03.2020 6B 1446/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine; sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
-
01.11.2012 6B 23/2012
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
-
19.04.2022 6B 66/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
-
29.08.2019 5A 293/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
-
14.02.2022 6B 38/2021
Cour de droit pénalInfractionsPrincipe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
-
23.08.2023 6B 1341/2021
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
-
08.03.2016 2C 105/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative
-
22.12.2021 6B 257/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte, brigandage qualifié, etc. ; arbitraire, etc.
-
28.02.2020 2C 668/2018
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour; regroupement familial