Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2016-6B_575-2016
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    Droit pénal (en général)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 23.08.2023 6B 1341/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
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  8. 08.03.2016 2C 105/2016 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  9. 22.12.2021 6B 257/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, brigandage qualifié, etc. ; arbitraire, etc.
  10. 28.02.2020 2C 668/2018 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
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