Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2016-6B_575-2016
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  1. 02.09.2003 6P.90/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 19.10.2023 6B 355/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; présomption d'innocence
  3. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  4. 29.11.2011 5A 716/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  5. 07.05.2013 2C 814/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; décision incidente
  6. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  7. 02.09.2003 6S.237/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 13.06.2013 6B 28/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 CP); arbitraire
  9. 30.11.2017 5A 589/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien
  10. 26.01.2017 1B 10/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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