Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2012-5D_86-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
898 pages similaires trouvées pour aza://14-09-2012-5D_86-2012
  1. 14.09.2012 5D 86/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    frais et dépens (procédure de servitude)
  2. 08.12.2020 1C 70/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Droit de préemption de l'Etat
  3. 11.06.2019 2C 778/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Equilibre écologique; sanction au sens de l'art.13 de la loi sur le CO2 pour l'année 2015
  4. 14.10.2008 6B 617/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  5. 21.12.2006 5C.145/2006 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    responsabilité des membres d'une association
  6. 13.02.2006 4C.296/2005 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; renonciation à la prescription décennale de l'art. 127 CO
  7. 26.01.2015 5A 856/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  8. 27.10.2016 5D 51/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire; action en cessation du trouble
  9. 04.02.2002 5C.312/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 29.12.2022 1C 408/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien