Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2012-5A_498-2012
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  1. 14.09.2012 5A 498/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (partage des prévoyances professionnelles)
  2. 20.09.2016 5A 261/2016 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  3. 20.11.2012 5A 619/2012 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  4. 23.08.2012 5A 226/2012 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 20.04.2020 5A 996/2019 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, jugement partiel)
  6. 28.08.2019 5A 136/2019 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  7. 18.02.2016 5A 633/2015 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence matérielle (contribution extraordinaire d'un époux)
  8. 09.12.2008 5A 599/2008 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 12.05.2009 5A 800/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 29.10.2014 5A 555/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"