Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2010-2C_703-2010
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  1. 14.09.2010 2C 703/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 12.06.2007 2A.76/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  3. 28.11.2006 2A.627/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  4. 22.06.2007 2C 272/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 20.06.2008 2C 92/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 31.03.2004 2A.345/2003 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 28.07.2008 2C 340/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi
  8. 09.02.2001 2A.428/2000 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 05.03.2001 2A.555/2000 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 22.03.2010 2C 20/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.