Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2010-1C_63-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4871 pages similaires trouvées pour aza://14-09-2010-1C_63-2010
  1. 06.12.2021 1C 630/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
  2. 24.04.2019 1C 212/2018 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 31.08.2021 1C 634/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; Transformation d'un bâtiment
  4. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  5. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  6. 21.05.2002 1A.86/2001 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  8. 07.03.2012 1C 524/2010 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan sectoriel forestier
  9. 22.02.2012 1C 253/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
  10. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.