Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2009-2C_200-2009
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    Droits réels
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    IIe Cour de droit public
    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété (action en partage, attribution, LDFR)
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    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  6. 25.05.2009 2C 787/2008 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Entreprise agricole
  7. 08.07.2020 2C 1034/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
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    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural ; qualité d'exploitant à titre personnel
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    droit des cohéritiers au gain (succession)
  10. 15.12.2010 2C 539/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gain immobilier
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