Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2009-2C_200-2009
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    Droits réels
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  2. 15.06.2007 5A.2/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    assujettissement à la LDFR
  3. 13.02.2003 5A.23/2002 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 29.05.2006 5A.1/2006 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    désassujettissement à la LDFR
  5. 24.08.2000 5A.12/2000 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  8. 01.02.2012 2C 521/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
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  9. 05.06.2007 5A.35/2006 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  10. 16.01.2007 5A.14/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit foncier rural
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