Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2009-2C_199-2009
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  1. 14.09.2009 2C 199/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal, communal et fédéral direct pour 2001, 2002, 2003
  2. 19.04.2007 2A.588/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct pour l'année 1997
  3. 14.03.2023 9C 686/2022 Pertinence 56%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; distribution dissimulée de dividendes
  4. 27.09.2019 2C 343/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2008 à 2012
  5. 14.01.2021 2C 498/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent; année fiscale 2005
  6. 17.12.2019 6B 1248/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de parti plaignante ; arbitraire ; abus de confiance qualifié ; circonstances atténuantes
  7. 20.01.2014 4A 415/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; cas clair
  8. 10.03.2021 1B 641/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 28.06.2012 2C 732/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA;aLTVA; asujettissement; option subjective; aircraft-management; charter; droit à la déduction de l'impôt préalable; notion de destinataire
  10. 31.10.2018 6B 891/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu, arbitraire
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