Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2009-2C_199-2009
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  1. 20.02.2015 2C 508/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts communal et cantonal 2006, 2007 et 2009; soustraction d'impôt, amendes
  2. 10.12.2018 2C 607/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003 à 2007; impôt fédéral direct 2003 et 2004; responsabilité solidaire de l'impôt de l'administrateur
  3. 09.07.2020 4A 9/2020 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
  4. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  5. 09.01.2008 6B 581/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (organisation criminelle)
  6. 28.01.2019 1B 443/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  7. 17.02.2021 1B 79/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; participation aux débats
  8. 20.10.2022 1C 554/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis d'Amérique
  9. 21.07.2020 1C 354/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Italie
  10. 10.08.2017 5A 909/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution de séquestres
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