Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2023-6B_1020-2022
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  1. 14.08.2023 6B 1020/2022 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Non-restituion de permis ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. b LCR)
  2. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  4. 23.09.2002 2A.215/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  5. 28.01.2009 1C 358/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    transmission par SMS des coordonnées du détenteur d'un véhicule à partir du numéro de plaques d'immatriculation
  6. 02.08.2023 6B 1166/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Incendie par négligenence; infractions à la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR); arbitraire; maxime d'accusation; courte peine privative de liberté ferme (art. 41 aCP)
  7. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 04.09.2000 1P.305/2000 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 14.07.2022 6B 19/2022 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
  10. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
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