Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2020-6B_386-2020
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  1. 11.05.2022 6B 1485/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, etc.
  2. 04.12.2018 1B 508/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 31.08.2023 7B 178/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  4. 20.12.2017 6B 1214/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence, droit d'être entendu; maxime de l'instruction
  5. 17.07.2012 1B 398/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, administration des preuves
  6. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
  7. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  8. 17.07.2019 6B 556/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété qualifiée
  9. 13.07.2007 6B 139/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la LF sur les stupéfiants; importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie; fixation de la peine
  10. 17.07.2019 6B 571/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété qualifiée
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