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11.07.2013 6B 595/2012
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08.06.2009 6B 232/2009
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Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
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12.03.2024 6B 1009/2023
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07.11.2011 6B 33/2011
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