Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2020-6B_386-2020
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  1. 01.09.2017 6B 98/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine
  2. 08.12.2011 6B 513/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
  3. 13.12.2017 1B 366/2017 Pertinence 29% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  4. 22.03.2001 6S.684/2000 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 13.03.2020 1B 80/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 24.11.2022 6B 35/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  8. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
  9. 14.06.2017 1B 220/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de communiquer l'identité du dénonciateur
  10. 20.12.2023 6B 1244/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
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