Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2020-6B_386-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1835 pages similaires trouvées pour aza://14-08-2020-6B_386-2020
  1. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  2. 23.02.2007 6P.2/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 18.07.2023 7B 1/2023 Pertinence 29%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de moyens de preuve
  4. 20.08.2021 1B 445/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  5. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  6. 08.06.2017 6B 478/2016 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; indemnité pour frais de défense et tort moral
  7. 21.06.2022 6B 862/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  8. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  10. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
Précédente 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.