Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2020-6B_386-2020
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1835 pages similaires trouvées pour aza://14-08-2020-6B_386-2020
  1. 30.06.2016 6B 713/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; infractions à la Loi fédérale sur les étrangers; droit d'être entendu
  2. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  3. 14.08.2012 6B 80/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine, etc.
  4. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  5. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  6. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  7. 13.06.2008 2C 213/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 27.07.2018 1B 234/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'écarter une preuve du dossier
  9. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  10. 18.12.2023 7B 815/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique,
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