Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2020-6B_386-2020
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  1. 30.03.2020 6B 1441/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; blanchiment d'argent; complicité d'infraction à la LStup
  2. 30.01.2018 6B 658/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis
  3. 10.01.2019 2C 494/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
  4. 28.08.2012 1B 177/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés
  6. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 20.04.2021 1B 158/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 12.02.2020 6B 1421/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
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