Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2020-6B_386-2020
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  1. 26.11.2020 1B 581/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement d'une pièce du dossier
  2. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  3. 06.02.2017 6B 474/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation de valeurs patrimoniales
  4. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
  5. 15.04.2024 6B 706/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
  6. 04.04.2001 1P.83/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 04.03.2020 1B 91/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
  8. 30.06.2022 6B 1416/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; arbitraire
  9. 27.09.2011 2C 19/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  10. 22.06.2011 1B 425/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
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