653 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-08-2020-1C_268-2020
-
15.01.2010 1C 317/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
05.03.2002 1A.152/2001
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
23.11.2000 1A.137/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
18.11.2019 1C 455/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
11.12.2019 1C 155/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.05.2016 1C 562/2015
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation; extension de la zone à bâtir; droit transitoire
-
26.08.2021 1C 449/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.10.2007 1A.20/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
-
22.08.2023 1C 353/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre d'enlever un dépôt d'objets
-
20.06.2007 1C 76/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire