Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2019-8C_429-2019
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  1. 14.08.2019 8C 429/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  2. 05.02.2019 8C 410/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  3. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 21.11.2019 8C 621/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (indemnité pour perte du statut de fonctionnaire)
  6. 12.12.2011 8C 144/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de travail; droit d'être entendu)
  7. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 14.02.2013 8C 467/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  10. 03.07.2006 2P.42/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    art. 9, 28 et 29 Cst. (arrêté conc. l'organisation des classes et le subventionnement des traitements dans l'enseignement obligatoire)
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