Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2018-6B_1043-2017
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  1. 14.08.2018 6B 1043/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; fixation de la peine; expulsion
  2. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  3. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  4. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  5. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  6. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  7. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  10. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
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