Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2018-5A_64-2018
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  1. 11.10.2022 5A 1048/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien et provisio ad litem)
  2. 09.10.2017 5A 524/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 18.09.2013 5A 332/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)
  4. 27.04.2023 5A 565/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  5. 08.06.2023 5A 325/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  7. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  8. 10.08.2011 5A 41/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 30.05.2016 5A 789/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 05.12.2017 5A 625/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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