Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2014-1B_191-2014
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  1. 14.08.2014 1B 191/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  2. 24.02.2014 6B 549/2013 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie plaignante
  3. 24.09.2013 1B 294/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante (art. 115 ss CPP)
  4. 23.06.2015 1B 9/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  5. 02.07.2012 1B 196/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  6. 28.07.2021 1B 43/2021 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  7. 13.05.2013 1B 104/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  8. 30.01.2012 1B 678/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  9. 25.04.2022 6B 1266/2020 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité de partie plaignante; exploitation des moyens de preuves, défense obligatoire, etc.
  10. 30.06.2015 6B 1004/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
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