Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2014-1B_191-2014
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1175 pages similaires trouvées pour aza://14-08-2014-1B_191-2014
  1. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  2. 24.10.2018 6B 635/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  3. 09.02.2018 6B 1318/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciations pénales)
  4. 08.02.2021 1B 507/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 26.04.2021 6B 103/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classememt (gestion déloyale, etc.)
  6. 22.01.2019 6B 1274/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; qualité de partie plaignante
  7. 02.08.2018 6B 161/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol); arbitraire, déni de justice formel, droit d'être entendu, principe in dubio pro duriore , principe de célérité
  8. 26.03.2019 6B 1279/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (escroquerie, gestion fautive)
  9. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  10. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.