Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2014-1B_191-2014
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  10. 23.01.2018 6B 1153/2016 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de reprise de procédure (abus de confiance, escroquerie)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.