Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2014-1B_191-2014
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  1. 12.12.2016 1B 342/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; édition d'un dossier de l'assurance-invalidité
  2. 27.09.2023 7B 11/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol)
  3. 10.04.2014 6B 27/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  4. 17.08.2015 6B 547/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, sûretés, assistance judiciaire, bonne foi en procédure
  5. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  6. 25.05.2020 6B 342/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; irrecevabilité du recours cantonal; sûretés non prestées
  7. 31.05.2012 1B 619/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
  8. 06.10.2014 6B 495/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dépens pénaux (injure)
  9. 13.11.2023 7B 381/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sûretés non fournies dans le délai imparti, (refus d'entrer en matière), assistance judiciaire
  10. 17.07.2014 1B 173/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de l'assistance judiciaire pour la partie plaignante
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